Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, notamment les cours de MMA dispensés dans les locaux du Dojo de Saint Laurent de Chamousset ou dans tout autre lieu pouvant accueillir les séances dans des conditions équivalentes. Ces prestations sont régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
La société COACHING SUCCESS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription ou de renouvellement de l’abonnement.
En raison de la nature des activités sportives proposées et des éventuelles contraintes logistiques ou réglementaires (travaux, indisponibilité temporaire des locaux, etc.), les cours peuvent être déplacés ponctuellement ou durablement dans un autre lieu de pratique de même nature, situé dans un périmètre raisonnable, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
Article 3 : Typologie de clientèle
Les prestations du club Fight Spirit sont destinées aux personnes physiques majeures, en bonne condition physique, désireuses de pratiquer le MMA dans un cadre structuré, encadré par un professionnel diplômé (BPJEPS AGFF et Judo/Jujitsu), et ayant souscrit une adhésion annuelle ou un forfait ponctuel.
L’inscription est ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus, ou aux mineurs de 16 ans révolus sous réserve d’une autorisation parentale écrite, d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du MMA en loisir, et de l’acceptation du règlement intérieur.
Les cours se déroulent principalement dans les locaux du Dojo de Saint Laurent de Chamousset. Toutefois, les adhérents reconnaissent et acceptent que les séances puissent également être proposées, de façon ponctuelle ou durable, dans un autre lieu disposant d’installations équivalentes, situé dans un périmètre raisonnable, sans que cela n’ouvre droit à réclamation ou remboursement.
La société COACHING SUCCESS se réserve le droit de refuser une inscription ou de l’annuler si les conditions de participation ne sont pas remplies (âge, comportement inapproprié, non-respect du règlement intérieur, état de santé incompatible, etc.).
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels
Toute inscription à un cours ou un abonnement proposé par le club Fight Spirit, propriété de la société COACHING SUCCESS, constitue un engagement ferme et définitif, impliquant l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les inscriptions peuvent être effectuées en ligne (via le site www.fightspirit.fr ou les plateformes partenaires), ou directement en présentiel lors des sessions. Pour être valide, l’inscription doit comporter les informations personnelles du participant (nom, prénom, coordonnées de contact) ainsi que la formule choisie (abonnement, cours à l’unité, stage, etc.).
Les cours sont dispensés principalement dans la salle de Saint-Laurent-de-Chamousset, au sein du Dojo, mais pourront également être organisés dans d’autres lieux partenaires, dans un périmètre géographique raisonnable, en fonction de la disponibilité des infrastructures. Le client est informé que les horaires, lieux ou jours peuvent faire l’objet d’ajustements ponctuels ou durables, dans le respect du fonctionnement global des prestations proposées par Fight Spirit.
L’accès aux cours est soumis au respect des règles de sécurité, de comportement, et à la présentation éventuelle d’un certificat médical valide. Un règlement intérieur est affiché dans les locaux et doit être respecté par tous les pratiquants.
En cas d’inscription à distance, un email de confirmation est envoyé avec les détails nécessaires à la participation (horaires, lieu, tenue requise, etc.). Une facture peut être délivrée à la demande.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le site Internet www.fightspirit.fr, les supports visuels, les documents pédagogiques, les logos, les vidéos, les contenus en ligne ou physiques, ainsi que l’ensemble des éléments diffusés dans le cadre des cours, stages, ou événements organisés par le club Fight Spirit, sont la propriété exclusive de la société COACHING SUCCESS ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils sont utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, communication ou réutilisation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.
Les démonstrations techniques ou savoir-faire transmis lors des cours et stages sont destinés uniquement à un usage personnel, à des fins de progression individuelle. Toute captation vidéo ou sonore durant les séances, sans l’accord préalable du club, est interdite.
Le nom « Fight Spirit », ses déclinaisons graphiques et son identité visuelle sont également protégés. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 : Commande et inscription
Toute inscription à un cours, stage ou événement organisé par le club Fight Spirit implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
L’inscription peut s’effectuer en ligne via le site www.fightspirit.fr, par formulaire papier remis en main propre ou par tout autre canal de communication proposé par le club. Elle devient définitive après validation par le club et réception du règlement correspondant selon les modalités prévues (paiement en ligne, en espèces, par chèque ou virement, selon les cas).
Le club se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime, notamment en cas de non-respect du règlement intérieur, d’incompatibilité médicale avérée ou d’incapacité manifeste à suivre les cours dans des conditions de sécurité suffisantes.
L’adhésion est personnelle et non transférable. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon, d’absence ou de cessation anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, mutation, etc.), et sous réserve d’étude par le club.
Article 7 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations (cours, abonnements, stages ou événements) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont consultables sur le site www.fightspirit.fr, affichés dans les locaux du club ou communiqués par tout autre moyen officiel par le club Fight Spirit.
Le paiement est exigible au moment de l’inscription, sauf accord spécifique écrit. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, chèque ou espèces, selon les options proposées.
Toute formule d’abonnement ou de forfait souscrite engage le client sur la durée indiquée, et l’intégralité du montant reste due, même en cas de non-participation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué, sauf décision exceptionnelle du club, sur présentation de justificatifs valables (certificat médical, déménagement, etc.) et à sa seule appréciation.
En cas de retard de paiement, le club se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation, sans que cela n’ouvre droit à compensation.
Article 8 : Vente de produits dérivés et équipements
Dans le cadre de son activité, le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, propose ponctuellement à ses adhérents la vente de produits dérivés et d’équipements sportifs personnalisés (tenues, t-shirts, sweatshirts, mugs, accessoires, etc.), généralement au prix coûtant et floqués aux couleurs du club.
Ces articles sont proposés exclusivement aux membres inscrits, dans un objectif de cohésion, de représentation du club et de confort de pratique. Leur disponibilité est limitée aux stocks ou aux campagnes de commande ponctuelles annoncées par le club.
Les produits sont confectionnés ou personnalisés à la demande. En conséquence, aucun échange, reprise ou remboursement ne pourra être exigé, sauf défaut manifeste de conformité ou erreur de commande imputable au club.
Les visuels, tailles, modèles et prix sont communiqués en amont de toute commande. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, selon les modalités habituelles. La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le club.
Le club ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable à un fournisseur tiers, à des aléas logistiques ou à des ruptures de stock exceptionnelles. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, le montant payé sera intégralement remboursé.
Ces ventes sont accessoires à l’activité principale du club et ne constituent pas une activité commerciale indépendante.
Article 9 : Conditions de participation et règlement intérieur
La participation aux cours de MMA dispensés par le club Fight Spirit est soumise à l’acceptation et au respect du présent règlement ainsi que des consignes de sécurité et de comportement énoncées par les encadrants.
Chaque participant doit être âgé de 18 ans minimum, sauf dérogation spécifique ou cours adaptés pour mineurs encadrés et autorisés. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du MMA ou des sports de combat est obligatoire pour toute inscription annuelle.
Le club se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne présentant un comportement inadapté, dangereux ou irrespectueux, sans remboursement possible. Le port d’une tenue adaptée et d’équipements de protection conformes aux recommandations du club est obligatoire.
Tout participant s’engage à respecter les horaires, les lieux de pratique, et à adopter une attitude responsable, solidaire et respectueuse envers les autres membres et les locaux.
Article 10 : Planning, absences et modifications des cours
Le planning des cours de MMA est communiqué en début de saison. Les séances sont dispensées en groupe selon les créneaux, lieux et modalités annoncés (notamment à Saint-Laurent-de-Chamousset ou tout autre lieu équivalent proposé par le club Fight Spirit).
Le club se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires, lieux ou contenus des séances en cas de nécessité (disponibilité des salles, raisons pédagogiques, logistiques ou sanitaires). En cas de modification durable, une solution alternative sera proposée dans la mesure du possible.
Aucune réduction, suspension ou remboursement ne pourra être exigé en cas d’absence du participant, de retard, de fermeture temporaire indépendante de la volonté du club (intempéries, décisions administratives, etc.), ou de changement ponctuel de lieu.
Les absences du participant ne donnent pas lieu à rattrapage systématique, sauf organisation spécifique par l’encadrant ou dans le cadre d’ateliers complémentaires proposés en cours d’année.
Article 11 : Responsabilité et assurance
Le club Fight Spirit dispense des cours de sport de combat (MMA, boxe, projection, self-défense, combat au sol) impliquant une activité physique intense, pouvant comporter des risques inhérents à la pratique.
En validant son inscription, le participant déclare être physiquement apte à suivre les entraînements proposés et s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique des sports de combat, datant de moins de 12 mois. À défaut, il reconnaît participer sous sa seule responsabilité, sans pouvoir engager celle du club ou de ses représentants en cas de blessure, accident ou malaise.
Le club Fight Spirit décline toute responsabilité en cas d’accident résultant :
d’une absence de certificat médical valide,
d’un manquement aux consignes de sécurité ou aux règles du club,
d’un comportement imprudent ou inadapté du participant.
Il appartient à chaque adhérent de s’assurer personnellement contre les risques liés à la pratique sportive. Le club n’assume aucune couverture individuelle accident ou responsabilité civile pour les dommages causés ou subis par les participants, sauf faute avérée du club.
Le club Fight Spirit met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours dans des conditions de sécurité optimales. Néanmoins, la participation aux activités de MMA implique l’acceptation d’un risque inhérent à la pratique d’un sport de combat.
Chaque adhérent doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du MMA ou du sport de combat lors de l’inscription. En l’absence de ce document, l’accès aux cours pourra être refusé sans qu’aucun remboursement ne soit exigible.
Le club Fight Spirit est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il appartient toutefois à chaque participant de souscrire une assurance personnelle en cas d’accident ou de blessure (individuelle accident). Le club ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages corporels, pertes ou vols survenus en dehors de son cadre de responsabilité directe (trajets, effets personnels, etc.).
Article 12 : Force majeure
Le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : incendie, inondation, pandémie, épidémie, crise sanitaire, arrêté préfectoral ou municipal, fermeture administrative des locaux, grèves, conflits sociaux, coupure d’énergie, sinistres, impossibilité d’accès aux lieux de pratique, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du club rendant l’exécution du contrat impossible.
Pendant la durée de l’événement, l’exécution des obligations du club est suspendue. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité. Aucun remboursement, report ou dédommagement ne pourra être exigé, sauf disposition expresse contraire convenue par écrit.
Article 13 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, est amené à collecter et traiter des données personnelles des adhérents (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, informations médicales transmises volontairement, etc.).
Ces données sont nécessaires à la gestion des inscriptions, à l’organisation des cours, à la communication avec les membres et au respect des obligations légales du club. Elles sont collectées de manière loyale et transparente, et traitées de façon sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre aux obligations légales applicables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou administratifs strictement habilités, dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du service, et dans le respect des engagements de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à la société COACHING SUCCESS, 4 rue de la République, 69001 Lyon, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le club Fight Spirit veille à la sécurité des données traitées et à la confidentialité des échanges. Aucune donnée sensible ne sera utilisée à des fins commerciales ou non prévues sans accord préalable.
Article 14 : Limitation de responsabilité – Absence de garantie de résultat
Le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, s’engage à dispenser ses cours et prestations sportives dans des conditions de sécurité optimales, avec compétence et diligence. Néanmoins, le client reconnaît que la pratique du MMA et des sports de combat comporte des risques inhérents, notamment physiques, pour lesquels aucune garantie de résultat ne peut être assurée.
En conséquence, la responsabilité du club ne saurait être engagée en cas de blessure, fatigue, accident, perte ou dommage corporel ou matériel résultant directement ou indirectement de la participation aux cours, stages, entraînements ou événements, sauf faute avérée du club ou de ses représentants.
Le club Fight Spirit ne garantit aucun résultat en termes de performance, d’évolution physique ou technique, de perte de poids ou d’aptitudes sportives. L’adhérent est seul responsable de son engagement, de sa condition physique, de son hygiène de vie et de sa progression. Aucune réclamation ne pourra être formulée sur l’absence d’atteinte d’un objectif personnel.
De plus, le club ne saurait être tenu responsable des incidents survenant en dehors des horaires de cours, dans les vestiaires, ou en dehors des lieux d’activité, notamment lors des trajets effectués par les participants sous leur propre responsabilité.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle du club Fight Spirit, en cas de manquement avéré, serait strictement limitée au montant de l’adhésion annuelle ou du forfait concerné, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage indirect.
Article 15 : Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, et plus généralement à la relation contractuelle entre le client et le club Fight Spirit, exploité par la société COACHING SUCCESS, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Cette clause de compétence s’applique également en cas de référé, de procédure d’urgence ou de demande incidente.
Article 16 : Réclamations et médiation préalable
Toute réclamation concernant les prestations fournies par le club Fight Spirit devra être adressée par écrit à la société COACHING SUCCESS, 4 Rue de la République, 69001 Lyon, ou par email à l’adresse indiquée sur le site www.fightspirit.fr. La demande devra être argumentée et accompagnée de tout justificatif utile.
En cas de litige portant sur l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend. À défaut de résolution dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du litige, les parties pourront engager une procédure de médiation conventionnelle, avant toute action judiciaire.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues à l’article relatif au droit applicable et à la compétence juridictionnelle.
Article 17 : Dispositions complémentaires – Confidentialité, non-dénigrement, droit à l’image, mentions légales
1. Confidentialité et non-dénigrement
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges, notamment lors des cours, stages ou événements organisés par le club Fight Spirit. Aucune information personnelle, comportementale ou confidentielle partagée dans ce cadre ne pourra être divulguée publiquement, reproduite ou exploitée sans l’accord préalable des personnes concernées.
Le participant s’interdit également de porter atteinte à l’image, la réputation ou la crédibilité du club Fight Spirit, de la société COACHING SUCCESS, de ses intervenants ou de ses membres, par tout moyen, y compris sur les réseaux sociaux, forums publics, plateformes d’avis ou tout support numérique ou papier. Tout propos ou comportement diffamatoire ou dénigrant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
2. Non-sollicitation des intervenants
Le participant s’engage à ne pas solliciter, recruter ou tenter de débaucher, directement ou indirectement, les intervenants, formateurs, coachs, ou tout collaborateur du club Fight Spirit pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de douze (12) mois à compter de sa cessation. En cas de manquement, une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de rémunération brute du collaborateur concerné sera due, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
3. Droit à l’image
Le club Fight Spirit se réserve le droit de réaliser des photos et vidéos lors des séances à des fins de communication interne ou de promotion (site web, réseaux sociaux, affiches, etc.). En validant son inscription, l’adhérent accepte expressément d’y apparaître, sauf opposition écrite exprimée préalablement à la captation. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est systématiquement requise.
4. Données personnelles
Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à COACHING SUCCESS, accompagnée d’un justificatif d’identité. Les données sont exclusivement utilisées pour la gestion des activités du club et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
5. Réclamations – Médiation préalable
Toute réclamation doit être formulée par écrit à la société COACHING SUCCESS, 4 Rue de la République, 69001 Lyon, ou via le formulaire de contact disponible sur www.fightspirit.fr. En cas de différend persistant, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable via une médiation conventionnelle dans un délai de trente (30) jours avant toute action judiciaire.
6. Mentions légales
Le club Fight Spirit est exploité par la société COACHING SUCCESS, SASU immatriculée sous le n°848 492 062 00031, dont le siège social est situé au 4 Rue de la République, 69001 Lyon. Toutes les prestations sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.